Aujourd’hui, le système de points concerne tous les permis de conduire en France. Chaque permis de conduire comprend douze points. Lorsque vous arrivez à 0, le permis est directement invalide. Cependant, s’il vous en reste, même un, vous pouvez essayer de les récupérer. Voici comment ça se passe.
La récupération automatique des points
Si vous avez commis une infraction et que cela vous a fait perdre un point ou plus sur votre permis de conduire, vous pourrez le récupérer au bout de six mois. Pour cela, vous devez vous assurer de ne commettre aucune autre infraction pendant ce laps de temps. Si par malheur, une nouvelle infraction se produit, il faut attendre deux ans à compter de la date définitive de cette dernière infraction. Après ces deux ans, si vous n’avez que des contraventions de première, de deuxième et de troisième classe et que si vous n’avez plus commis de nouvelle infraction, ce ne sera pas seulement le dernier point que vous allez récupérer, mais on créditera votre permis B de douze points. Si on retrouve dans la liste des infractions que vous avez commis un délit ou une contravention accompagnée d’une amende de quatrième ou de cinquième classe, le délai de récupération de points automatique est de trois ans. Pour les cas précédents, la récupération automatique des points est toujours conditionnée par le fait de ne pas avoir commis de nouvelles infractions. Au bout de dix ans, les points retirés relatifs à des contraventions accompagnées d’une amende de première, de seconde, de troisième ou de quatrième classe vous seront réattribués automatiquement, si votre permis à point est toujours valide et que vous n’êtes pas passé devant un tribunal correctionnel à cause d’un délit ou d’une contravention entraînant une perte de points.
Le stage pour récupération de points
Si vous n’arrivez pas à récupérer vos points automatiquement, comme le conseille Permis Infos, vous pouvez envisager de suivre un stage de récupération de points. Il s’agit d’une formation agréée par la préfecture. Elle est axée sur la sensibilisation à la sécurité routière. Le stage dure deux jours. Il vous permettra de récupérer quatre points d’un coup. Vous pouvez vous inscrire à ce type de stage de votre propre volonté après une infraction au Code de la route ou après un retrait de points. Si votre permis de conduire est toujours valide, vous aurez directement les quatre points le lendemain du deuxième jour de stage. Le nombre de points octroyé se fait dans la limite du capital points, autrement dit, vous ne pourrez jamais avoir plus de douze points dans votre permis. Pour suivre un stage de récupération de points volontaire, vous devez avoir moins de 12 points dans votre permis. Vous devez également respecter le délai d’un an et un jour entre deux stages : vous ne pourrez pas faire deux stages successifs pour récupérer le maximum de points. Ce stage est aussi ouvert aux conducteurs dont le permis a été suspendu. Le stage devient obligatoire pour les détenteurs de permis probatoire, lorsqu’ils commettent une infraction ou un délit entraînant le retrait de trois points et plus. Dans ce cas, le conducteur concerné recevra une lettre 48N en recommandé l’obligeant à s’inscrire au stage. Pour connaître le nombre de points qui vous reste sur votre permis de conduire, il faut se rendre sur le site du téléservice Télépoints.
Permis invalide : que faire ?
Lorsqu’on n’a plus de points sur son permis, ce dernier devient invalide ou annulé. Vous serez informé de cette invalidité par la lettre 48SI envoyée par le Ministère de l’Intérieur et par le courrier 49 envoyé par le préfet de votre département vous demandant de remettre votre permis au commissariat ou à la préfecture. Vous ne pourrez donc plus l’utiliser sur une durée de six mois à compter de la date de notification d’annulation. Pendant ce délai, vous ne pourrez plus être au volant de tout véhicule, que ce soit une moto, une voiture ou un camion. Cette invalidation peut aussi avoir un impact sur votre assurance auto, car votre assureur, pour se protéger, peut prendre des mesures légales à votre encontre. Votre assureur peut même décider de résilier votre contrat. Après les six mois, vous pourrez repasser votre permis. Si le conducteur est titulaire du permis depuis plus de trois ans, il ne fera que l’épreuve du code. Dans le cas contraire, il doit faire à la fois l’épreuve du code et de la conduite. En plus de ces épreuves, le conducteur doit faire un examen psychotechnique et une visite médicale. Pour se préparer à l’examen du Code, easyweb et le code rousseau sont des outils à exploiter pour mieux mémoriser.